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Légal

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur
20 septembre 2025
Société
9455-8749 Québec Inc. (« la Société », « nous », « notre »)
Contact
privacy@remijonathan.com
4406 Saint-Jacques, Montréal, Québec H4C 1K2

La version anglaise de cette politique fait foi en cas de divergence. Voir la version anglaise.

1. Portée

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web, applications, produits et services (les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez cette politique et toutes les Conditions d'utilisation qui y font référence.

2. Renseignements que nous recueillons

  • Identifiants et coordonnées : nom, courriel, téléphone, noms d'utilisateur, identifiants uniques.
  • Données d'utilisation et techniques : pages vues, fonctionnalités utilisées, données d'appareil, adresse IP, témoins/données SDK, URL de provenance, localisation approximative.
  • Contenu que vous fournissez : messages, fichiers, formulaires, demandes de soutien, détails de profil.
  • Données de paiement : traitées par notre partenaire de paiement; nous ne conservons généralement pas les numéros de carte complets.
  • Inférences : préférences ou observations dérivées d'autres données.

3. Comment nous utilisons les renseignements

Pour fournir, exploiter, sécuriser et améliorer les Services; communiquer avec vous; personnaliser les fonctionnalités; développer de nouvelles offres; respecter les obligations légales; et protéger les droits, la sécurité et les biens.

4. Bases légales (utilisateurs EEE/Royaume-Uni)

Le cas échéant : contrat, intérêts légitimes, consentement (que vous pouvez retirer) et obligations légales.

5. Partage et divulgation

  • Fournisseurs de services / sous-traitants (hébergement, analyse, sécurité, soutien, paiements) liés par des contrats restreignant leur usage.
  • Transferts d'entreprise (fusion, vente, financement, acquisition).
  • Raisons légales ou de sécurité (conformité à la loi ou protection des Services).

Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sens des lois applicables. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et fournirons les avis et options de retrait requis.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins ci-dessus et selon les exigences légales. Les durées varient selon le type de données et le contexte.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

8. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des pays autres que le vôtre. Lorsque requis, nous utilisons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types).

9. Vos choix et droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir des droits (accès, rectification, suppression, portabilité, objection ou limitation). Vous pouvez vous désabonner du marketing à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@remijonathan.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

10. Vie privée des enfants

Les Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou 16 ans le cas échéant), et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu'un enfant a fourni des données, contactez-nous pour demander leur suppression.

11. Témoins et suivi

Nous et nos fournisseurs pouvons utiliser des témoins, pixels, stockage local et technologies similaires pour les fonctionnalités, l'analyse et (si activée) la publicité. Gérez les témoins dans votre navigateur et, lorsque disponibles, dans les contrôles intégrés.

12. Ne pas suivre (Do Not Track)

Votre navigateur peut envoyer des signaux « Do Not Track »; nos Services n'y répondent pas pour l'instant.

13. Liens et services tiers

Les Services peuvent renvoyer à ou intégrer des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques; consultez leurs politiques.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La « Date d'entrée en vigueur » indique la dernière révision. Les changements importants seront notifiés conformément à la loi. La poursuite de votre utilisation des Services vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Limitation de responsabilité; absence de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, 9455-8749 Québec Inc. et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données ou réputation, découlant de cette politique ou de l'utilisation des Services, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Les Services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert 9455-8749 Québec Inc. et ses sociétés affiliées contre toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de la violation de cette politique.

17. Avis propres à certaines juridictions

Québec — Loi 25 (RLRQ, c. P-39.1)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements et de les rectifier. Personne responsable : la Société (voir contact ci-dessus).

EEE / Royaume-Uni / Suisse (RGPD / UK GDPR)

Responsable du traitement : 9455-8749 Québec Inc., 4406 Saint-Jacques, Montréal, Québec H4C 1K2.

Plaintes : Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale.

Rémi Jonathan Choquette

Gestionnaire principal en livraison Agile et gouvernance · Montréal, QC

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